Formalisme et contrôle bancaire

Pour entreprendre une Mise en Relation Bancaire, il est indispensable que nos Clients se plient aux obligations récentes imposées à tous les Organismes Bancaires nationaux et internationaux et apportent la preuve :

  1. De l’origine des fonds placés sur leurs comptes.
  2. De l’identité du véritable Propriétaire des fonds.
 
Ils doivent pour cela, fournir une copie certifiée conforme de leur identité, ainsi qu’une preuve de leur domicile et parfois il est demandé une lettre de leur Banquier personnel (pas pour toutes les Banques heureusement, ce qui permet à nos Clients, interdits bancaires de retrouver leur capacité à utiliser un compte bancaire).

Pour les Entreprises de l’Union Européenne, les documents de la société sont exigés, statuts, Kbis ou équivalent, lettre de nomination du dirigeant certifiés conformes par une autorité administrative ou par un notaire – ainsi que les documents personnels du signataire du compte professionnel.

Pour les sociétés dites Offshore, ou les L.L.C américaines, les documents de la société doivent être certifiés conformes par notaire et être complétés par une apostille et le signataire du compte doit être nommément désigné comme directeur.

Le signataire du compte, doit fournir une copie de son identité, un justificatif de son domicile, un relevé de sa Banque récent, une lettre de référence bancaire portant la même adresse que sur ses documents d’identité. Certaines Banques demandent 2 documents d’identité différents (exemple : passeport + carte nationale d’identité ou permis de conduire)
Attention !! les documents d’identité ne doivent pas être périmés et les justificatifs de domicile ainsi que les relevés de compte bancaire personnel doivent être des originaux (qui vous seront retournés par la suite, par nos services)
   

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